Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Momy Zen, par Sayeh Marwa, Entrepreneur individuel.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Nom commercial : Momy Zen
Responsable : Sayeh Marwa
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
Entreprise domiciliée chez : Les Tricolores
SIREN : 521 629 147
Code APE : 4791A – Vente à distance sur catalogue général
TVA intracommunautaire : Non applicable (article 293B du CGI)
Email : momyzenn@gmail.com
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Momy Zen.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits proposés sont destinés au bien-être et à la détente et ne constituent en aucun cas un dispositif médical.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Momy Zen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Le client passe commande directement sur le site Momy Zen.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Un email de confirmation de commande est envoyé au client après validation du paiement.
Momy Zen se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay (si activés)
Les paiements sont sécurisés via les solutions de paiement proposées par Shopify.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison : indiqués lors de la commande (variables selon le transporteur).
Momy Zen ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le produit doit être retourné :
-
en parfait état
-
non utilisé
-
dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
ARTICLE 8 — RETOURS & REMBOURSEMENTS
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client à :
📧 momyzenn@gmail.com
Après validation, un échange ou remboursement pourra être proposé.
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
Les produits vendus sur le site Momy Zen sont conformes à la réglementation française en vigueur.
Momy Zen ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Les produits proposés ne remplacent pas un avis médical.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant :
📧 momyzenn@gmail.com
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Momy Zen sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Momy Zen.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.